Quelles sont les aides pour ces types de climatisation ?
– TVA
Tout d’abord, la pose de nouveaux équipements au vu d’une amélioration énergétique du logement, si ce dernier fait office d’usage principal d’habitation, donne droit à un taux réduit de TVA à 5,5%. Les conditions sont les suivantes, vous êtes propriétaire ou locataire, votre logement a plus de deux ans, c’est votre résidence secondaire ou principale, l’installation est réalisée et garantie par un artisan muni d’un certificat RGE.
– CEE
L’installation d’une pompe à chaleur donne droit à une prime coup de pouce d’un montant minimum de 2 500 euros. Cette prime nommée CEE peut aller jusqu’à un montant de 4 000 euros si toutefois vous remplissez certaines conditions de ressources. Le montant de cette prime coup de pouce n’a pas à être avancé, elle est directement déduite du devis. Les conditions d’accès à cette prime sont les suivantes ;
- Vous êtes propriétaire ou locataire,
- Le logement est votre résidence principale ou secondaire,
- La catégorie énergétique de votre pompe à chaleur doit être de classe A +, A++ ou A+++,
- L’artisan qui pose votre matériel doit être certifié RGE.
– MaPrimeRenov’
Depuis Juillet 2020, tous les propriétaires peuvent bénéficier de MaPrimeRenov’, une prime qui donne droit à un remboursement significatif de vos travaux énergétiques selon vos conditions de ressources annuelles. MaPrimeRenov’ remplace le CITE (crédit d’impôt) depuis 2019 et évolue d’année en année pour que les droits s’élargissent. Les droits sont calculés sur la base du revenu fiscal de référence, les ménages sont ainsi classés selon un code couleur qui par la suite déterminera le montant de la prime. Le montant de cette prime peut varier de 2 000 à 20 000 euros, selon le type de travaux énergétique effectué.
Les conditions d’accès à MaPrimeRenov’ sont les suivantes ;
- Chaque propriétaire y a droit pour trois de ses logements au maximum, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans,
- Le logement doit être occupé au minimum six mois dans l’année et s’il a été construit récemment,
- Les travaux doivent avoir étaient achevés deux ans auparavant minimum,
- La pompe à chaleur doit amoindrir la consommation de l’habitation de façon conséquente, sur l’échelle de la consommation énergétique les performances doivent être certifiées par l’ACERMI
- L’installation doit être certifiée par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
– ANAH
Le programme « Agilité » de l’Agence Nationale de l’Habitat permet la prise en charge d’une partie significative de votre devis : jusqu’à 35% pour les ménages « modestes » et jusqu’à 50% pour les ménages « très modeste ». Le montant de cette prime est également directement déduit de votre devis. Vous pouvez obtenir la prime Agilité sous certaines conditions ;
- Vous êtes propriétaire occupant du logement et c’est votre résidence principale,
- Vous rentrez dans les conditions de ressources (inscrites sur le site officiel de l’ANAH),
- Le logement a plus de quinze ans,
- Vous vous êtes engagé à rester encore six années dans le logement témoignant des travaux,
- La pose de votre nouvel équipement est effectuée par un artisan certifié RGE.